Sous-traitance de développement web pour une agence

À retenir

1. Le forfait et le taux journalier ne répartissent pas le risque au même endroit. Au forfait, un dépassement est absorbé par le sous-traitant ; au taux journalier, il est refacturé et vient manger votre marge.
2. La cession de droits doit prendre effet en cours de route, pas à la livraison. Une cession conditionnée au paiement final vous laisse sans rien si le projet s’arrête au milieu.
3. Le NDA ne protège pas votre client, seule la clause de non-contournement le fait. Un accord de confidentialité couvre les informations, pas l’approche commerciale directe du client final.
4. Chaque maillon de la chaîne est un sous-traitant au sens du RGPD. L’article 28 impose un acte écrit par maillon et l’autorisation du responsable du traitement avant d’en ajouter un, ce qui rend une chaîne courte beaucoup plus simple à documenter.
5. Demandez si votre sous-traitant sous-traite. C’est la question qui révèle le second rang, celui que vous ne contrôlez pas et que votre client ne verra jamais venir.

Le marché n’est presque jamais le problème d’une agence qui plafonne. Le problème est la production : un développeur sénior se recrute en trois à six mois, coûte quatre à six mille euros par mois chargés, et peut partir. Pendant ce temps les demandes arrivent et les délais s’allongent.

La sous-traitance répond à cela, mais elle déplace le risque plutôt qu’elle ne le supprime. Le risque n’est plus de porter un salaire, il devient contractuel : à qui appartient le code, qui peut parler à votre client, qui répond si les données fuient. Cet article traite ces trois questions dans l’ordre, puis donne nos propres chiffres publiés, parce qu’un ordre de grandeur vérifiable vaut mieux qu’une fourchette de marché.

Quelles sont les trois formes de sous-traitance de développement web ?

La réponse courte : le renfort, le forfait, et la marque blanche. Elles ne diffèrent pas par la compétence mobilisée mais par qui porte le risque et qui possède la relation client.

Forme	Qui porte le dépassement	Qui parle au client final	Quand la choisir
Renfort au taux journalier	Votre agence	Votre agence	Périmètre mouvant, besoin ponctuel, technologie que vous maîtrisez déjà
Forfait au projet	Le sous-traitant	Votre agence	Périmètre cadré, revente à prix connu, délai à tenir
Marque blanche complète	Le sous-traitant	Votre agence, exclusivement	Vous vendez du développement sans équipe technique interne

Un quatrième cas circule souvent, l’agence partenaire à l’étranger. Ce n’est pas une quatrième forme mais une variante de la deuxième, avec un écart de fuseau et de langue qui se paie en boucles de correction. Nous avons chiffré ce point ailleurs : voir agence française ou offshore.

Forfait ou taux journalier : qui porte le risque de dépassement ?

Au forfait, le prix est arrêté avant la première ligne de code et ne bouge plus à périmètre constant : une semaine de retard est un problème du sous-traitant. Au taux journalier, cette même semaine est facturée, et elle sort de votre marge. C’est pour cette raison que nous travaillons au forfait, et que le chiffrage part du cahier des charges plutôt que d’une estimation de charge.

Reste la question de l’assiette. Voici les prix d’entrée que nous publions sur nos pages de service, vérifiés à chaque mise en production par un contrôle automatique qui refuse toute page annonçant un prix différent.

Type de projet	Prix d’entrée publié	Ce que l’agence ajoute par-dessus
Automatisations et IA	à partir de 1 500 €	Cadrage du processus, conduite du changement
Site et e-commerce	à partir de 2 450 €	Direction artistique, contenus, référencement
E-commerce sur mesure	à partir de 4 500 €	Catalogue, logistique, paiements
Outils internes et ERP	à partir de 4 900 €	Recueil des besoins métier, formation
Application mobile	à partir de 5 000 €	Publication sur les stores, acquisition
SaaS B2B	à partir de 8 000 €	Modèle économique, mise sur le marché

Pour un ordre de grandeur détaillé par famille de projet, voir le prix d’un SaaS B2B sur mesure.

Quelles clauses un contrat de sous-traitance doit-il contenir ?

Cinq clauses décident de ce qui se passe quand les choses vont mal. Les quatre premières sont contractuelles, la cinquième est imposée par le règlement européen.

1. La cession de droits, et surtout sa date d’effet

Le code produit pour vous doit vous être cédé par écrit. Le piège est la date : une cession qui ne prend effet qu’au paiement intégral vous laisse les mains vides si le projet s’arrête à mi-parcours, alors que vous avez déjà payé des acomptes. Chez nous la cession prend effet dès J+1, le lendemain du premier jour de production. Le sujet est développé dans propriété du code source : vos droits réels.

2. Le non-contournement

Cette clause interdit au sous-traitant d’approcher, de démarcher ou de contracter directement avec votre client final, pendant la mission et après. Un accord de confidentialité ne couvre que les informations échangées : il n’empêche aucun de ces trois gestes. Les deux textes sont donc complémentaires, et non interchangeables.

3. La non-sollicitation des équipes

Le symétrique de la précédente, dans l’autre sens : ni vous ni le sous-traitant ne recrutez les salariés de l’autre pendant la relation et un délai après. Souvent oubliée dans les contrats courts, elle devient cruciale quand la collaboration dure.

4. La réversibilité

Que se passe-t-il le jour où la relation s’arrête ? Il faut une liste écrite de ce qui vous est remis : dépôt de code, accès, variables d’environnement, procédures de déploiement, documentation. Sans cette clause, un départ se négocie au moment le moins favorable. Nous avons documenté le cas de figure dans changer de prestataire de développement.

5. L’acte de sous-traitance au sens du RGPD

Dès que le projet traite des données personnelles, le règlement impose un contrat spécifique entre le responsable du traitement et chaque sous-traitant. Ce n’est pas une formalité : c’est l’article 28, et il liste les mentions obligatoires.

Qui est responsable des données personnelles dans une chaîne de sous-traitance ?

Votre client final est en principe responsable du traitement. Votre agence et le studio qui produit sont des sous-traitants, et un sous-traitant qui recrute un autre sous-traitant crée un sous-traitant ultérieur. L’article 28 du RGPD impose alors deux choses : un acte écrit à chaque maillon, et l’autorisation préalable du responsable du traitement avant d’ajouter un maillon. Les lignes directrices 07/2020 du Comité européen de la protection des données précisent comment ces rôles se qualifient en pratique.

La conséquence est très concrète. Chaque maillon supplémentaire est une autorisation à obtenir, un contrat à signer et une ligne à tenir dans le registre de votre client. C’est la raison opérationnelle, et pas seulement commerciale, de préférer une chaîne courte. Pour le volet technique, voir sécurité et RGPD d’une application métier.

Ce qui casse une sous-traitance, et comment nous nous en protégeons

Trois pannes reviennent : le second rang caché, la cession de droits tardive, et l’absence de point de recette clair. Nous avons traité les trois chez nous, et le dire est vérifiable plutôt que rassurant.

Sur le second rang : nos douze développeurs sont français et travaillent exclusivement pour nous. Il n’y a pas de maillon supplémentaire, donc rien à autoriser côté RGPD et aucune boucle de correction supplémentaire. C’est la première question à poser à n’importe quel sous-traitant, y compris nous.

Sur le cadre juridique : nous avons déployé en septembre 2026 notre propre accord, signé en ligne avant le premier échange, qui réunit confidentialité, non-contournement, cession de droits et volet RGPD dans un seul document. Nous le faisons signer à nos propres développeurs, pas seulement à nos clients.

Sur la recette : c’est vous qui recettez avant votre client, sur un environnement de préproduction, et c’est vous qui signez le procès verbal avec lui. Nous ne sommes jamais en contact avec le client final. Les anomalies remontent par votre canal, les correctifs repartent sous votre nom. Pour préparer un périmètre qui se recette, voir comment rédiger un cahier des charges efficace.

Questions fréquentes

Combien coûte la sous-traitance de développement web ?

Cela dépend de la forme. Au taux journalier, vous payez des jours et portez le dépassement. Au forfait, vous payez un résultat : nos prix d’entrée publiés vont de 1 500 € pour une automatisation à 8 000 € pour un SaaS B2B, chiffrage et maquette fournis sous 48 h. Une agence qui revend ajoute par-dessus son cadrage, sa gestion de projet et sa marge.

Mon sous-traitant peut-il me prendre mon client ?

Pas si le contrat porte une clause de non-contournement, qui lui interdit d’approcher, de démarcher ou de contracter directement avec le client final, pendant la mission et après. Un accord de confidentialité seul ne l’en empêche pas : il protège les informations, pas la relation commerciale.

À quel moment le code devient-il ma propriété ?

À la date d’effet écrite dans la clause de cession de droits, qui n’est pas forcément la livraison. Vérifiez ce point avant de signer : une cession conditionnée au paiement final vous laisse sans droits si le projet s’arrête en cours de route. Chez nous elle prend effet dès J+1.

La marque blanche est-elle légale ?

Oui. Rien n’oblige une agence à révéler l’identité de ses sous-traitants à son client, sauf si le contrat avec ce client le prévoit. En revanche le RGPD impose au responsable du traitement de connaître et d’autoriser les sous-traitants ultérieurs dès que des données personnelles sont traitées : la discrétion commerciale ne dispense pas de la transparence réglementaire.

Faut-il préférer un freelance ou un studio ?

Un freelance convient à un renfort ponctuel sur une compétence précise. Un studio devient préférable dès qu’il faut une équipe, une continuité en cas d’absence, et un interlocuteur qui porte un engagement de résultat. Le critère n’est pas le prix du jour mais la capacité à absorber un aléa sans vous le refacturer.

Comment vérifier un sous-traitant avant de lui confier un projet client ?

Quatre vérifications : demandez s’il sous-traite à son tour, lisez la date d’effet de la cession de droits, demandez la clause de non-contournement par écrit, et demandez des projets livrés avec périmètre, durée, équipe et pile technique. Nos 150 projets publiés donnent ces quatre informations pour chaque mission.

Glossaire

• Marque blanche : production réalisée par un tiers et livrée sous le nom de l’agence, sans contact entre ce tiers et le client final.
• Non-contournement : clause interdisant au sous-traitant d’entrer en relation commerciale directe avec le client final.
• Cession de droits : transfert écrit de la propriété du code produit, avec une date d’effet qu’il faut lire.
• Sous-traitant ultérieur : au sens du RGPD, le sous-traitant d’un sous-traitant ; son ajout demande l’autorisation du responsable du traitement.
• Réversibilité : liste contractuelle de ce qui est remis à la fin de la relation, du dépôt de code aux accès de production.
• Procès verbal de recette : document signé par le client qui acte la conformité des livrables et clôt la phase de tests.

Sources

• CNIL · Travailler avec un sous-traitant
• CNIL · RGPD, chapitre IV, responsable du traitement et sous-traitant
• Article 28 du RGPD · texte intégral
• Comité européen de la protection des données · lignes directrices 07/2020
• OMPI · droit d’auteur

À lire aussi sur le blog

• Propriété du code source : vos droits réels · la clause de cession, en détail.
• Agence française ou offshore · ce que coûte vraiment l’écart de fuseau.
• Changer de prestataire de développement · la réversibilité, vue du jour où elle sert.
• Sécurité et RGPD d’une application métier · le volet technique de l’article 28.
• Rédiger un cahier des charges efficace · un périmètre qui se recette.
• L’acompte de cadrage · quand il est normal et quand il alerte.

Aller plus loin avec nous

• Notre offre de sous-traitance en marque blanche · douze développeurs français, forfait fixe, signé à votre nom.
• Recevoir le chiffrage de votre prochain projet · chiffrage et maquette sous 48 h, sous accord de confidentialité.