Factur-X, UBL ou CII : quel format votre logiciel doit produire ?

À retenir

• Trois formats, et c’est la plateforme qui y est obligée, pas vous. Les plateformes agréées ont l’obligation réglementaire de transmettre les factures selon l’un de ces trois formats : UBL, CII ou Factur-X.
• CII et UBL sont structurés, pensés pour un échange informatisé. Factur-X est un format mixte : un fichier de données structurées au format XML, plus un fichier lisible au format PDF.
• Votre logiciel peut garder son format. Le livret de la DGFiP décrit explicitement le cas : émission dans un format non compatible, et la plateforme agréée convertit les données avant d’envoyer. C’est la voie la moins chère, et presque personne ne la mentionne.
• Quatre nouvelles données deviennent obligatoires : le numéro SIREN du client, la catégorie de l’opération, l’éventuelle option pour le paiement de la TVA sur les débits, et l’adresse de livraison si elle diffère de celle du client. Aucune conversion ne les invente.
• Les entités publiques restent sur Chorus Pro, qui demeure leur plateforme de réception. Vous pouvez continuer à y déposer vos factures, ou passer par votre plateforme agréée qui les adressera à Chorus Pro.

Les trois formats admis, et ce qui les distingue

Le livret de la DGFiP les nomme et les décrit en deux phrases. Deux d’entre eux sont des formats structurés, c’est-à-dire des fichiers de données que seule une machine lit confortablement. Le troisième est hybride, et c’est pour cela qu’il est le plus commenté.

Format	Ce que c’est	Ce qu’un humain en voit
UBL	Universal Business Language, format structuré pour un échange informatisé efficace	Rien de directement lisible
CII	Cross Industry Invoice, format structuré pour un échange informatisé efficace	Rien de directement lisible
Factur-X	Format mixte : un fichier de données structurées au format XML, plus un fichier de données lisibles au format PDF	Un PDF ordinaire, qui porte les données en plus

Retenez la nuance, elle explique tout le reste : l’obligation de transmettre dans l’un de ces trois formats pèse sur la plateforme agréée. Le livret l’écrit ainsi, et pas autrement. Ce que votre logiciel doit produire est donc une question distincte.

Faut-il vraiment produire l’un des trois ?

Non, pas nécessairement, et c’est le point que les offres commerciales passent le plus souvent sous silence. Le livret décrit trois façons d’émettre, et une seule suppose que votre logiciel ait appris un format de la réforme.

La voie	Ce que votre logiciel produit	Ce que ça suppose
Votre logiciel émet dans un format compatible	UBL, CII ou Factur-X	Que votre éditeur s’y soit adapté, et vous ait facturé ou non cette adaptation
Votre logiciel garde son format	Son format actuel, tel quel	Que votre plateforme agréée convertisse les données. Le livret prévoit explicitement ce cas
Vous émettez depuis la plateforme	Rien : vous saisissez chez elle	Une double saisie, et donc le risque d’écart entre votre gestion et vos factures

La deuxième voie mérite qu’on s’y arrête, parce qu’elle change le budget. Si votre éditeur vous annonce un coût pour « passer au format », la question à lui poser n’est pas combien, c’est d’abord : est-ce nécessaire, sachant que la plateforme sait convertir ? La réponse dépendra de ce que votre logiciel sait déjà sortir, et de ce que votre plateforme accepte en entrée. Elle se vérifie en deux coups de téléphone, pas en signant un devis.

Les quatre nouvelles données, elles, ne se négocient pas

Une conversion déplace des données d’un format à un autre. Elle n’en fabrique aucune. Si la donnée n’est pas dans votre base, elle ne sera nulle part, et c’est là que se trouve le vrai chantier.

La donnée	À quoi elle sert, selon le livret
Le numéro SIREN du client	Indispensable à l’adressage de la facture, pour identifier le destinataire dans l’annuaire
La catégorie de l’opération prestation de services, vente, ou mixte	Le pré-remplissage des déclarations, et la détermination de l’exigibilité de la TVA
L’éventuelle option pour le paiement de la TVA sur les débits	Une mention désormais portée par la facture elle-même
L’adresse de livraison du bien complète, pays compris, si elle diffère de l’adresse du client	Distinguer le lieu de livraison du lieu de facturation

Le livret précise aussi que les données habituelles passent sous format structuré : date d’émission, numéro unique de la facture, total hors taxe par taux d’imposition, taux de TVA à appliquer. Et il renvoie, pour la liste complète, à la rubrique « j’approfondis mes connaissances sur la réforme » d’impots.gouv.fr.

Ce que ça change concrètement dans votre base

Les quatre données ne sont pas des champs de plus sur un écran, ce sont quatre questions de modèle. Le SIREN du client suppose que vous le teniez à jour, et pas seulement sa raison sociale. La catégorie de l’opération suppose qu’une ligne de facture sache dire si elle est une vente ou une prestation, ce que beaucoup d’outils ne distinguent pas. L’adresse de livraison suppose deux adresses par client au lieu d’une.

C’est un travail de base de données, pas de format. Il se fait une fois, il ne dépend d’aucune plateforme, et il reste valable si vous changez d’outil ou de prestataire.

Et si votre client est une entité publique ?

Chorus Pro reste la plateforme de réception des factures destinées aux entités publiques : l’État, une collectivité locale, un établissement public, un groupement d’intérêt public national ou tout organisme public. Les administrations reçoivent déjà des factures électroniques et sont tenues d’utiliser Chorus Pro pour leur réception, leur traitement, statuts compris, et leur échange au sein de la sphère publique.

En tant que fournisseur, vous avez deux possibilités : continuer d’utiliser Chorus Pro et ses modalités d’envoi, saisie ou dépôt sur le portail, dépôt par EDI ou par API ; ou passer par votre plateforme agréée, qui adressera les factures à Chorus Pro. Le livret réserve quelques cas à la première voie, dont les factures de marché de travaux et les mémoires de frais de justice.

Questions fréquentes

Quels sont les formats de facture électronique autorisés en France ?

Trois : UBL (Universal Business Language), CII (Cross Industry Invoice) et Factur-X. Les plateformes agréées ont l’obligation réglementaire de transmettre les factures électroniques selon l’un de ces trois formats.

Quelle différence entre Factur-X, UBL et CII ?

CII et UBL sont des formats structurés, pensés pour un échange informatisé efficace : ce sont des fichiers de données, qu’un humain ne lit pas confortablement. Factur-X est un format mixte, composé d’un fichier de données structurées au format XML et d’un fichier de données lisibles au format PDF. C’est pour cette raison qu’il est le plus visible des trois.

Mon logiciel doit-il obligatoirement produire du Factur-X ?

Non. Le livret de la DGFiP décrit explicitement le cas d’une émission dans un format qui n’est pas compatible avec la réforme : la plateforme agréée se charge alors de convertir les données dans l’un des formats de la réforme avant d’envoyer la facture. Demandez à votre plateforme ce qu’elle accepte en entrée avant de payer une adaptation à votre éditeur.

Quelles sont les nouvelles mentions obligatoires sur une facture électronique ?

Quatre données s’ajoutent aux mentions habituelles : le numéro SIREN du client, la catégorie de l’opération (prestation de services, vente ou mixte), l’éventuelle option pour le paiement de la TVA sur les débits, et l’adresse de livraison du bien, complète et pays compris, si elle diffère de l’adresse du client.

Une conversion par la plateforme peut-elle remplacer une donnée manquante ?

Non. Une conversion déplace des données d’un format vers un autre, elle n’en crée aucune. Si le SIREN de votre client ou la catégorie de l’opération n’existent pas dans votre base, aucune plateforme ne les inventera. C’est pour cela que le vrai chantier est un chantier de données, pas de format.

Comment facturer une administration après la réforme ?

Chorus Pro reste la plateforme de réception des factures destinées aux entités publiques. Vous pouvez continuer à y déposer vos factures par le portail, par EDI ou par API, ou passer par votre plateforme agréée qui les adressera à Chorus Pro. Quelques cas restent réservés à la première voie, dont les factures de marché de travaux et les mémoires de frais de justice.

Combien coûte la mise à niveau d’un logiciel métier ?

Cela dépend entièrement de ce que votre outil sait déjà sortir, et de la voie retenue. Une automatisation de ce type part à partir de 1 500 €, un logiciel métier complet à partir de 4 900 €. Le chiffrage se fait après lecture d’une facture réelle, parce que c’est elle qui dit si les quatre données existent déjà.

Glossaire

• UBL : Universal Business Language, format structuré admis par la réforme.
• CII : Cross Industry Invoice, second format structuré admis par la réforme.
• Factur-X : format mixte, un fichier XML de données structurées plus un fichier PDF lisible.
• Plateforme agréée : opérateur immatriculé par l’administration, tenu de transmettre les factures dans l’un des trois formats, et qui peut convertir celles qu’il reçoit dans un autre format.
• Annuaire : référentiel qui permet d’adresser une facture au bon destinataire, et qui s’appuie notamment sur le SIREN du client.
• Chorus Pro : plateforme de réception des factures destinées aux entités publiques, qu’elle reste après la réforme.

Sources

• DGFiP · Livret de la réforme de la facturation électronique, régime simplifié d’imposition (PDF) : les trois formats et leur description, l’obligation réglementaire qui pèse sur les plateformes agréées, les trois voies d’émission dont la conversion par la plateforme, les quatre nouvelles données obligatoires, et le maintien de Chorus Pro pour les entités publiques.
• impots.gouv.fr · Je découvre la facturation électronique : la page d’entrée de l’administration, et l’accès à la liste complète des données obligatoires.
• Service-public Entreprendre · La facturation électronique est effective depuis le 1^er septembre 2026 : le calendrier par taille d’entreprise et le périmètre des opérations concernées.
• France Num · Comment bien choisir sa solution de facturation électronique : les critères et les pièges, du point de vue de celui qui choisit.

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